Le recouvrement amiable de créances:
Le recouvrement amiable désigne toutes les démarches non judiciaires qu’une personne physique ou morale met en place dans le but de recouvrer une créance , c’est-à-dire une somme d’argent due par une tierce personne.
Les moyens utilisés pour un recouvrement amiable sont les lettres de relance, les appels téléphoniques.
La lettre de relance est la forme privilégiée du recouvrement amiable. Elle consiste à envoyer un courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception, dont l’objectif est de rappeler au client la dette qu’il a contracté.
Aussi, un simple appel téléphonique peut suffire pour un recouvrement amiable. Le dialogue de vive voix est toujours préférable et permet de mettre de côté ou au contraire de confirmer tout soupçon de mauvaise foi de la part du débiteur. Cela permet aussi de mettre en place un échelonnement dans le paiement de la dette.
Enfin, si les démarches amiables ne fonctionne pas, il faudra réfléchir à la mise en place d’une procédure judiciaire. Dans certains cas, une procédure simple efficace et gratuite est possible.
La procédure d’injonction de payer
Finalité de la procédure : obtenir un titre exécutoire permettant le recouvrement de
certaines créances de la manière la plus simplifiée, la plus rapide et la moins
onéreuse possible.
C’est une procédure dérogatoire du droit commun en ce sens qu’elle est dans un premier temps non contradictoire. Si le requis ne conteste pas la créance qui lui est réclamée, il est
présumé reconnaître sa dette. En revanche, il a la possibilité de provoquer un débat
contradictoire, s’il conteste par le biais d’une opposition à l’ordonnance portant
injonction de payer provisoire rendue par la juridiction compétente.
Pour plus d’informations, je vous laisse lire mon article intitulé: la procédure d’injonction de payer.