1/impayé de loyer: une résolution à l’amiable avant toute procédure.
Le défaut de paiement d’un locataire, qu’il soit fortuit ou volontaire, temporaire ou prolongé, doit faire réagir le propriétaire très rapidement. Dès le premier impayé de loyer, avant de s’engager dans une procédure de loyer impayé, il convient de tenter une résolution à l’amiable, afin d’éviter bien des désagréments au bailleur et au locataire, ainsi que des démarches juridiques souvent longues et fastidieuses.
2/ Procédure judiciaire: le commandement de payer les loyers
-La constatation de la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire insérée dans ledit bail.
Une clause est dite résolutoire lorsqu’elle permet la résiliation automatique du contrat de location en cas de manquement du locataire à l’une de ses obligations, sans que les tribunaux puissent s’y opposer. Le bailleur doit préalablement adresser un commandement à son locataire, qui lui offre un délai pour remplir son obligation contractuelle, faute de quoi le bail sera résilié.
